L'éditeur du site
Le site adioudev.fr et le service Mon Carnet d'Assmat sont édités par :
- Hervé Bastien
- Personne physique, éditant à titre individuel.
- Adresse
- 475 rue du Faney, 88140 Bulgnéville, France
- Adresse électronique
- contact@adioudev.fr
- Téléphone
- 06 86 56 50 71
- TVA
- Non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Aucune activité commerciale n'est à ce jour immatriculée : le service est en cours de mise au point et aucun abonnement payant n'est ouvert. Le numéro SIRET sera porté ici dès l'immatriculation, avant le premier encaissement.
Le directeur de la publication
Hervé Bastien, en qualité d'éditeur.
L'hébergeur
Le site et les données sont hébergés en France, dans le centre de données de Gravelines (Nord), par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
L'hébergeur conserve les données sur ses machines ; il n'y accède pas.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, dessins, mise en page et code — est la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Deux exceptions, employées sous leur propre licence : les polices de caractères, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1, et le lecteur de documents PDF de la fondation Mozilla, distribué sous licence Apache 2.0.
Les textes de loi cités
Les règles de droit reproduites dans le service — convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, code du travail, code de l'action sociale et des familles, code de la santé publique, code général des impôts — sont citées à titre d'information. Elles ne se substituent pas aux textes officiels, publiés sur legifrance.gouv.fr et service-public.fr.
Chaque règle affichée dans le carnet porte sa source, sa formule et un exemple chiffré : c'est ce qui permet de la vérifier plutôt que de la croire.
Signaler un contenu
Toute demande relative au site — contenu, erreur, droit d'auteur — se fait à contact@adioudev.fr, et reçoit une réponse.